Fiscalité patrimoniale et mobilité internationale

Le cabinet d’avocats Fisjuris accompagne les dirigeants, les familles, les impatriés et les expatriés dans leurs problématiques patrimoniales, dans un contexte national et international, tant en conseil qu’en contentieux

Bienvenue

Le Cabinet fisjuris

Le cabinet intervient en droit fiscal patrimonial, en droit international privé et en droit des sociétés, tant en conseil qu’en contentieux. Le cabinet vous accompagne afin de sécuriser vos décisions, faciliter vos démarches administratives et vous permettre de mener vos projets avec sérénité.

Activités

Domaines d'intervention

Nous assistons une clientèle composée de particuliers, dirigeants d’entreprise, professions libérales, directeurs de ressources humaines, salariés en mobilité internationale, responsables mobilité internationale, dans les problématiques fiscales patrimoniales et juridiques, ainsi que dans les contentieux.

Droit fiscal personnel et droit patrimonial

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs obligations fiscales, notamment pour l’établissement de leur déclaration d’impôt sur le revenu. Nous les conseillons également dans la définition de stratégies patrimoniales sur mesure, afin d’anticiper et d’organiser la transmission de leur patrimoine privé et professionnel, en lien avec leurs partenaires (notaires, conseillers en gestion de patrimoine).

Le cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes :

déclarations fiscales (impôt sur le revenu, IFI, trusts, exit tax, etc.) ;
investissements immobiliers et choix de structures et régimes fiscaux ;
demandes de rescrit fiscal ;
anticipation et organisation de la transmission de patrimoine ;
rémunération, retraite et prévoyance ;
adéquation des régimes matrimoniaux ;
enjeux patrimoniaux dans le cadre des divorces ;
application des conventions fiscales internationales ;

Droit international privé / Mobilité internationale

Nous intervenons auprès des clients en situation de mobilité internationale ou détenant des avoirs à l’étranger. Nous les accompagnons dans la gestion de leurs obligations fiscales et administratives, dans des contextes souvent complexes liés à l’impatriation ou à l’expatriation.

Le cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes :

la fiscalité des impatriés et expatriés;
les comparaisons de régimes de détachement et d’expatriation ;
les analyses de rémunérations dans un contexte international ;
les calculs d’égalisation fiscale et de protection sociale (calcul de salaires nets en poche -calculs salaires bruts – calculs d’égalisation ou de protection sociale et fiscale)
l’assistance fiscale lors des départs ou arrivées en France ;
l’analyse de plans de stock-options et d’attributions gratuites d’actions en contexte international ;
l’analyse des droits à la retraite dans un contexte international (totalisation des droits).

Droit des sociétés

Nous assistons les dirigeants dans les choix juridiques liés à la création de leur société ainsi que tout au long de sa vie sociale. Nous assurons le suivi juridique courant et la réalisation des formalités, afin de sécuriser chaque étape du développement de l’entreprise.

Le cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes :

la constitution de sociétés et le choix de la forme sociale ;
la rédaction des statuts ;
les opérations de transmission d’entreprises ;
les actes juridiques de la vie sociale (assemblées, approbation des comptes, modifications statutaires) ;
les cessions de titres ;
les transformations de sociétés ;
les augmentations et réductions de capital ;
les pactes d’associés ou d’actionnaires ;
le démembrement de propriété ;
les dissolutions et liquidations.

Conseil et contentieux

Approche & accompagnement

Conseil

Le cabinet réalise un bilan patrimonial. Chaque situation étant unique, il n’existe pas de solution standardisée : un montage sociétaire ou un régime fiscal peut être adapté à un contexte donné, mais inapproprié à un autre.

Le cabinet intervient selon des modalités souples et adaptées à vos besoins :

Entretien téléphonique, en visioconférence ou au cabinet
Déplacement à votre domicile possible selon la situation
Collaboration avec un réseau de confrères intervenant dans des domaines complémentaires
Travail en lien avec des partenaires de confiance (experts-comptables, notaires, gestionnaires de patrimoine)

Contentieux fiscal

Nous accompagnons nos clients dans leurs relations avec l’administration fiscale, tant en phase précontentieuse qu’en phase contentieuse. Nous définissons une stratégie de défense adaptée et assurons leur représentation devant les juridictions compétentes.

Le cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes :

Réponse aux demandes d’information et de renseignements,
Dépôt et suivi des réclamations contentieuses,
Assistance dans le cadre des échanges, négociations et procédures de médiation avec l’administration fiscale
Demandes de remises gracieuses
Représentation devant les juridictions administratives
Représentation devant les juridictions judiciaires

Médiation

Nous privilégions le recours à la médiation, conventionnelle ou judiciaire, afin de favoriser des solutions rapides, confidentielles et durables. Nous accompagnons nos clients à chaque étape du processus, jusqu’à la formalisation d’un accord sécurisé.

Le cabinet accompagne en médiation notamment sur les problématiques suivantes :

Successions et partages familiaux ;
Conflits entre associés
Situations liées à la mobilité internationale (employeur/salarié)
Contentieux fiscal (administration fiscale/contribuable)

À propos

Mon parcours

Maître Claire Rolland, avocate depuis 2006 et membre du Barreau de Senlis, est diplômée de l’Université Paris IX Dauphine en sciences de gestion, puis en ingénierie juridique et fiscale du dirigeant (DESS droit du patrimoine professionnel).

Elle débute sa carrière au sein du département fiscal du cabinet Axel Saillard, avant de rejoindre le cabinet Taj (Deloitte), où elle exerce pendant onze années au sein du département Global Employer Services. Elle y développe un savoir-faire approfondi en mobilité internationale, fiscalité patrimoniale et structuration des rémunérations.

En 2020, elle fonde le cabinet FisJuris afin d’offrir un accompagnement personnalisé à ses clients.

Elle est membre de :
– l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE),
– la Fédération Nationale du Droit du Patrimoine (FNDP).

Et intervient dans les « conférences experts » du cabinet en gestion de patrimoine CFG Finance.

Contact

Nous joindre

Pour toute question, vous pouvez nous contacter et nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Adresse

60 rue Dauphine
60520 La Chapelle-en-Serval

Téléphone

Tél: +33 (0)3 44 57 20 26
Mobile: +33 (0)6 88 32 14 76

claire.rolland@fisjuris.fr